Créé il y a quelques années, le régime d’auto entrepreneur permet de faciliter l’accès à l’entrepreneuriat pour toutes les couches de la société. En 2016, on compte plus d’un million d’auto-entrepreneurs en France qui bénéficient d’un régime micro-fiscal. Néanmoins, chaque année, plus de 200.000 d’entre eux mettent fin à leur activité. Cependant, il ne s’agit pas de ne plus avoir envie d’entreprendre pour automatiquement mettre fin à son activité. Il faut suivre certaines démarches précisées dans cet article.
Plan de l'article
D’abord, y’a-t-il une différence entre cessation d’activité et radiation de statut ?
Ce sont deux notions bien distinctes qu’il convient de connaitre lorsqu’on veut cesser son activité d’auto-entrepreneuriat. Concernant une radiation de statut, on peut dire qu’il s’agit d’un arrêt qui est dû à un dépassement du seuil de chiffre d’affaires ou à une absence d’activités sur une période de 24 mois consécutifs. Pour la cessation d’activité d’auto-entrepreneur, elle peut être due à plusieurs motifs.
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D’abord, l’entrepreneur pour choisir de poursuivre son activité, mais sous le régime de droit commun afin de dépasser un seuil et surtout de recruter un collaborateur. Ensuite, on parle de cessation d’activité lorsque l’entrepreneur a passé 24 mois sans déclarer son chiffre d’affaires. Dès lors, il perd le bénéfice du régime micro-fiscal.
Enfin, la cessation d’activité est constatée lorsque l’entrepreneur a dépassé les seuils de chiffres d’affaires définis par le régime.
Quelle est la procédure à suivre ?
La procédure de cessation d’activité d’auto-entrepreneur est assez simple. Le dossier traité par le Centre des formalités des entreprises compétentes dans un délai qui peut aller jusqu’à 5 semaines. Il est surtout possible d’effectuer cette démarche en ligne en partenariat avec des professionnels du secteur. Ensuite, il vous faudra entrer en contact avec le service des impôts des entreprises afin de mettre à jour vos déclarations de revenus avec un calcul auto entrepreneur.
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Quelles sont les conséquences d’une cessation d’activité ?
Après une procédure de cessation d’activité, l’auto-entrepreneur va recevoir une confirmation de radiation du registre du commerce et des sociétés ou du répertoire des métiers. Il faut préciser que la cessation d’activité ne doit pas être confondue avec la suspension d’activité. En effet, il s’agit d’une formalité définitive et il sera impossible d’exercer en tant qu’auto-entrepreneur pour un certain temps. Toutefois, il est toujours possible pour l’ancien auto-entrepreneur de démarrer une nouvelle activité qui est différente de celle qui avait été déclarée précédemment sous ce régime. À noter aussi que l’autoentreprise n’est pas limitée dans le temps.
