Comme son nom l’indique, la comparution immédiate est une procédure pénale rapide. En effet, au lieu d’attendre plusieurs semaines voire des moins avant le procès, le prévenu est immédiatement jugé au tribunal correctionnel à la suite de sa garde à vue. Dans quelles conditions cette procédure s’applique-t-elle ? Comment cela se passe concrètement ? Éléments de réponse dans cet article.
Comparution immédiate : pour quoi et pour qui ?
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Il est à souligner qu’une comparution immédiate ne pourra être appliquée que sous certaines conditions. D’abord, les charges réunies devront être suffisantes et l’infraction devra conduire à une peine d’emprisonnement de deux ans minimum. Ce délai est réduit à 6 mois en cas de flagrant délit. La comparution immédiate concerne souvent les délits comme les vols, les dégradations, les violences volontaires ou encore les trafics de drogue. Par contre, les crimes graves comme le viol ou le meurtre ne pourront pas faire l’objet d’une comparution immédiate. Par ailleurs, cette procédure ne concerne ni les mineurs, ni les délits de presse, ni les délits politiques. Les infractions dont la procédure de poursuite est prévue par une loi spéciale ne pourront pas non plus faire l’objet d’une comparution immédiate.
Comment se déroule la comparution immédiate ?
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À l’issue de la garde à vue, le prévenu est déféré au parquet pour être présentée devant le procureur de la République qui lui indiquera les infractions qu’il lui reproche et recueillera de sommaires observations. Au cours de la procédure, le prévenu peut demander à être assisté par un avocat qui sera autorisé à immédiatement consulter le dossier et communiquer librement avec son client. Le prévenu aura droit à un avocat commis d’office s’il ne connait pas d’avocat ou n’a pas les moyens de le payer. L’accusé sera, un peu plus tard, jugé par un tribunal composé de trois magistrats. Toutefois, il pourra choisir de demander à bénéficier d’un délai pour mieux préparer sa défense. L’affaire pourra ainsi être reportée à une prochaine audience qui devra avoir lieu dans un délai compris entre deux et six semaines maximum. Pendant ce délai, le prévenu pourra éventuellement être laissé en liberté, placé sous contrôle judiciaire ou mis en détention provisoire.
Remarque : si la garde à vue prend fin un weekend ou un jour férié, le prévenu peut être placé en détention provisoire par un juge pendant quelques jours jusqu’à sa comparution devant le tribunal.
