Les organismes d’assurance ou leurs courtiers exigent auprès des entreprises un document appelé certificat Q18. Pour l’obtenir, une vérification doit être effectuée par des entreprises qualifiées. Celles-ci ont besoin d’une certaine autorisation pour réaliser ce genre de prestations. Pour savoir vers quels organismes vous diriger, vous pouvez consulter ce guide.
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Les organismes autorisés par le CNPP ?
Le certificat Q18 peut être délivré après la vérification faite par les sociétés agréées par la CNPP (Centre National de la Prévention et de la Protection). Ces organismes auront pour objectif de vérifier vos installations afin de prévenir les risques d’incendie ou d’explosion. Cette vérification est souvent demandée par les assureurs ou les courtiers afin de définir les taux liés aux risques de dommages (explosion, incendie).
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Qu’en est-il des organismes accrédités COFRAC
À part les assureurs, le ministère ou le Code du travail peut exiger une vérification des installations. Dans ce cas précis, il est question de vérification règlementaire (et non Q18). Elle est réalisée par les organismes accrédités COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Ces derniers font également ces vérifications dans le même but que les organismes de la CNPP : c’est-à-dire prévenir des éventuels dangers.
Que contient un certificat Q18 ?
Le certificat Q18 présente un aperçu de l’état des installations électriques au sein d’un établissement. Il contient les informations liées à l’appréciation de vos installations après les vérifications. Il prend en compte plusieurs critères tels que l’environnement, les locaux ainsi que les types de protection dont est équipé le matériel électrique. En dehors de l’inspection du site, les spécialistes qui sont chargés de cette tâche consultent aussi les revues du dossier technique des installations.
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Ces différents points seront listés dans un compte-rendu qui est défini par le protocole D18 encore appelé référentiel APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommage).
Pourquoi le certificat Q18 est-il demandé par les assureurs ?
Le certificat de vérification Q18 est demandé par les assureurs pour protéger les travailleurs ou les salariés contre d’éventuels incendies ou explosions. En effet, ces situations sont devenues très fréquentes et il est important de trouver des solutions. Pour information, des études ont révélé que chaque deux minutes, il survient des incendies. Parfois, ils sont provoqués par une mauvaise installation électrique.
Par ailleurs, les organismes d’assurance veulent également avoir la confirmation que les installations sont conformes aux exigences prévues par les lois en vigueur. Le document doit être remis aux assureurs chaque année. Lorsque vous êtes victime de sinistres, cela peut être nécessaire.
Quelles sont les installations électriques concernées par cette vérification ?
Pour beaucoup, la vérification Q18 concerne uniquement les zones à risques où il y a des doutes sur la conformité des installations. Ce n’est pas souvent le cas. En effet, toutes les installations qui se situent en dehors des locaux doivent être contrôlées. Il peut arriver qu’un problème électrique provienne d’une installation qui à priori, ne présente aucun danger.
En somme, le compte-rendu Q18 doit être réalisé par les entreprises agréées par la CNPP. Ce document permet de prévenir les dangers liés aux incendies et aux explosions. Grâce à cela, des sinistres peuvent être évités.
