Saviez-vous que l’extrait Kbis constituait le seul document officiel attestant de la légalité d’une entreprise ? Il doit être mis à jour au fur et à mesure des événements qui rythment la vie de l’entreprise. Si vous avez été sollicité pour fournir l’extrait KBIS de votre société ou que vous vous demandez à quoi sert un extrait Kbis en pratique, nous vous donnons toutes les réponses dans cet article.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
Il est fort probable que vous ayez déjà entendu ce terme sans vraiment savoir ce qu’il signifiait. Mais, une fois plongé dans le monde de l’entrepreneuriat, impossible de passer à côté : l’extrait Kbis est un document officiel qui a pour but de prouver que l’entrepris a bien été immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). L’extrait Kbis permet de prouver l’existence de l’EURL, de la SARL ou de la SASU que vous dirigez. Il concerne toutes les formes de sociétés commerciales. Dans le contexte de la micro-entreprise, on ne parle pas d’extrait Kbis, mais d’extrait K. Le principe reste le même à peu de chose près. Dans les deux cas, il contient entre autres les informations suivantes :
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- la raison sociale de l’entreprise ;
- le code APE ; le numéro SIREN ;
- l’adresse du siège social ;
- le capital social ;
- la date de création ;
- l’activité ;
- l’identité complète du dirigeant principal ;
- l’historique de l’entreprise (sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires)…
Pour quelles raisons un extrait Kbis peut-il être demandé ?
L’extrait Kbis d’une entreprise peut être demandé dans différents cas : Lorsque vous ouvrez un compte bancaire professionnel ; Lorsque vous souscrivez à un contrat pour votre société ; Lorsque vous passez un accord avec un fournisseur ; Lorsque vous répondez à un appel d’offres. Certaines personnes peuvent également demander l’extrait Kbis d’une entreprise pour se renseigner sur cette dernière (un concurrent sur le marché par exemple). Notez que le document n’a pas de durée de validité précise. Néanmoins, il est automatiquement demandé de présenter un extrait Kbis de moins de 3 mois dans le cadre d’un appel d’offres, d’un accord avec des partenaires financiers ou pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Pourquoi 3 mois ? Demander un document récent permet à la personne d’avoir un aperçu de l’entreprise à un instant T. C’est un peu la même chose que de demander une carte d’identité à jour.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Vous vous trouvez dans l’une des situations décrites ci-dessus et vous ne savez pas vraiment comment vous y prendre pour recevoir l’extrait Kbis de votre entreprise ? Pas de panique : il y a plusieurs solutions à votre disposition pour obtenir un extrait KBIS, qu’il s’agisse d’une demande pour votre propre entreprise ou pour une entreprise dont vous n’êtes pas le dirigeant. Toute personne a le droit de demander et d’obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce concerné. Notez que la démarche est gratuite si vous effectuez la demande en ligne et que vous êtes le chef de l’entreprise en question. Elle sera en revanche payante si la demande provient d’une autre personne.
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