Le certificat de conformité européen appelé aussi COC est un dossier qui est réalisé pour attester la conformité de la voiture. Il est établi par le responsable d’un véhicule neuf à sa sortie d’usine. Il est obligatoire pour obtenir un certificat d’immatriculation auprès du ministère concerné dans la communauté européenne.
Tout savoir sur le certificat de conformité
Si le véhicule provient des pays au sein de l’Union Européenne, il est nécessaire d’avoir le certificat d’immatriculation et d’une carte bancaire afin de passer la commande d’un certificat de conformité. La commande peut être effectuée en ligne dont des sites appropriés sont disponibles à toutes demandes de ce genre. Pour l’autre certificat hors C.O.C ou hors France, il est important que la personne qui a acheté le véhicule consulte le constructeur local afin d’obtenir les documents de conformité. En effet, le certificat de conformité est un moyen pour obtenir un certificat d’immatriculation ainsi que le droit de circuler après certains contrôles techniques.
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Cependant, la loi européenne interdit tout type de véhicule en dehors de type L ou M1 que se soit pour les motos et voitures ainsi que les véhicules qui sont immatriculé avant l’année 1995. En effet, tous les véhicules qui ne suivent pas les normes établies par l’union européenne ne peuvent pas circuler dans les pays européens et surtout si celui-ci n’a pas été immatriculé la première fois dans les pays membres de l’union européenne.
Les exigences légales sur le certificat de conformité
Un certificat de conformité européen est remis en Préfecture lors de la 1ère immatriculation d’un véhicule neuf. Ce document, émis par le constructeur, prouve que la voiture est conforme aux règles en vigueur et qu’elle peut circuler en Europe
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Ce norme de conformité concerne tout type de véhicule et toute genre d’activité ou modification effectué comme pour transformer un véhicule commercial en voiture particulière, pour le rendre accessible à une personne en fauteuil roulant ou pour toute transformation ou réparation de l’extérieur du véhicule et de l’intérieur comme la boîte de vitesse, le moteur, la puissance, le freinage, les pneumatiques. Tout ce genre d’action doit être déclaré auprès de la Préfecture le plus proche.
Enfin, pour que la norme de conformité soit légale et en vigueur, il faut joindre les pièces attestant de la conformité de la voiture transformée et une nouvelle carte grise.
