Dans l’optique d’encourager l’utilisation de moyens de transport plus respectueux de l’environnement, les entreprises publiques et privées optent pour le forfait mobilité durable. Cette prise en charge concerne tous les salariés des entreprises. Quels en sont les avantages ? Quelles conditions doit remplir un salarié pour en bénéficier ? Combien coûte le forfait mobilité durable à une entreprise qui souhaite le mettre en place ? Focus!
Plan de l'article
Le forfait mobilité durable : que retenir ?
Le respect des nouvelles normes visant la réduction des gaz à effet de serre est plus facile pour les salariés avec le forfait mobilité durable. En effet, le forfait mobilité durable (FMD) permet aux entreprises d’aider leurs salariés à adopter des moyens de locomotion plus écologiques. Ces derniers peuvent donc utiliser des modes de transport alternatifs ou à mobilité douce pour leurs trajets domicile-travail.
L’autre avantage d’adopter un forfait mobilité durable est de permettre aux bénéficiaires d’utiliser plusieurs modes de transport pour leurs trajets. Entre les trottinettes, les vélos électriques, le RER et les bus, le choix est large. Le choix de véhicules à mobilité douce préserve la bonne santé des collaborateurs en réduisant le risque d’accidents vasculaires cérébraux de plus de 50 %.
Le forfait mobilité durable est une prise en charge facultative qui vient en remplacement à l’indemnité kilométrique vélo et aux indemnités forfaitaires de covoiturage. Un employeur qui payait ces indemnités peut continuer de les verser. Elles seront considérées comme l’aide à la mobilité durable de l’entreprise. L’employé n’est plus tenu de justifier le nombre de kilomètres parcourus.
La prise en charge des déplacements domicile-travail est un sujet à aborder lors des Négociations Annuelles Obligatoires. Les entreprises de plus de 50 employés sur un même site y sont soumises. À défaut d’un accord, un plan de mobilité leur est imposé. À terme, ces négociations ont pour objectifs une réduction du coût de la mobilité, une incitation à utiliser des modes de transports durables et une prise en charge des frais de mobilité.
Quelles sont les conditions d’éligibilité au forfait mobilité durable ?
Pour qu’un collaborateur ou un employé puisse bénéficier de cette indemnité, il doit répondre à un certain nombre de critères. Ces critères sont mis en place par décision unilatérale ou par accord d’entreprise. Lorsqu’un employeur décide de prendre en charge un salarié dans le cadre du forfait mobilité durable, il doit en faire bénéficier tous les autres selon les mêmes conditions.
Dans le secteur privé, les salariés en CDI ou en CDD, les intérimaires, les apprentis, les stagiaires, les agents à temps partiel ainsi que les salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail sont concernés par le forfait mobilité durable. Il n’est pas applicable aux personnes intervenant dans les entreprises en tant que volontaires.
Pour le secteur public, les fonctionnaires et agents contractuels de l’État sont pris en charge. Ils devront justifier l’utilisation de moyens de transport sains (covoiturage, vélos, trottinettes électriques, etc.) pour pouvoir toucher le forfait mobilité durable.
Le justificatif de l’utilisation de moyens de locomotion écologiques peut être une attestation sur l’honneur, une facture de payement ou encore l’utilisation d’un système de géolocalisation comme (Géovélo, Uwinbik, …).
Les modes de transport éligibles à un forfait mobilité durable sont : les transports en commun hors abonnement, les covoiturages (en tant que conducteur ou passager), les vélos électriques, les scooters, les trottinettes électriques, les gyropodes.
Les véhicules et les vélos de fonction ne sont pas pris en compte par le forfait mobilité durable. Les moyens de locomotion doivent être soit personnels aux salariés, soit les autres services de mobilité partagée (location ou libre-service).
Quel est le coût d’un forfait mobilité durable pour une entreprise ?
Selon qu’il s’agit du secteur privé ou du secteur public, les prix sont différents. Pour le premier, le montant de 800 euros pour an et par salarié lorsque l’entreprise prend en charge le forfait mobilité durable et l’abonnement aux transports en commun des salariés. L’indemnité est de 200 euros par an et par agent dans le secteur public.
Le montant versé pour le compte du forfait mobilité durable est exonéré d’impôt. Lorsqu’un employeur décide de payer plus que les montants énumérés ci-dessus, la somme complémentaire est soumise aux cotisations et impôts. Le coût total et l’impact financier dépendent de la taille, du nombre de salariés et de la politique de mobilité adoptée par l’entreprise.
L’indemnité pourra être versée directement sur le bulletin de salaire. Elle peut aussi prendre la forme d’un titre-mobilité que le bénéficiaire pourra utiliser pour acheter le carburant, payer les dépenses d’achat, de location, d’entretien liées à son vélo, régler les frais de recharge ou de covoiturage.
Un cumul du forfait mobilité durable avec le payement de 50 % de l’abonnement de transport en commun, ou de prise en charge des frais de carburant est possible pour les travailleurs du secteur privé.
