Le CDD est un contrat qui vous lie à une entreprise pendant une durée définie à l’avance. Tout au long de cette période, vous devez rendre des services à l’entreprise, qui vous rémunère, conformément aux clauses du contrat.
Néanmoins, cette exécution peut être interrompue pour diverses raisons. La démission est l’une des possibilités qu’un employé peut envisager. Afin de savoir s’il est possible de démissionner, ce billet vous y répond, tout en précisant les conditions de son effectivité.
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La démission dans un contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée est un accord dont le terme est connu à l’avance à la signature. Initialement, l’employé que vous êtes était parti pour une exécution complète. Bien que la date de fin de contrat soit stipulée, cela ne vous empêche pas de démissionner.
Il est donc bien possible de le faire. Cependant, comme dans tous les secteurs, des lois régissent les conditions dans lesquelles cette démission peut se faire. Elles seules vous permettent d’obtenir ce que vous souhaitez.
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Les conditions d’une possible démission en CDD
Les conditions dans lesquelles vous pouvez démissionner en CDD sont éditées par les normes en vigueur. Elles prévoient également la procédure que vous devez suivre pour ne pas évincer votre employeur.
L’accord à l’amiable
L’accord à l’amiable est un compromis qui peut vous permettre de démissionner en CDD. C’est une possibilité que vous ainsi que l’employeur pouvez exploiter pour mettre fin au contrat. Mais dans le cas d’espèce, c’est une initiative que vous seul pouvez prendre.
Ainsi, vous devez vous rapprocher de votre l’employeur pour lui faire part de la décision, mais aussi des raisons éventuelles qui vous amènent à démissionner. C’est une rupture pacifique grâce à un dialogue entre les deux parties. Une fois l’accord trouvé, il sera constaté sur un document et signé par votre employeur et vous. La pièce servira de preuve pour l’accord trouvé.
Le cas de force majeure
Le cas de force majeure est un motif prévu par les dispositions légales pour une démission en CDD. C’est un cas particulier qui ne provient ni de la volonté de l’employé ou de celle de l’employeur. Elle est exploitée lorsqu’une situation survient à l’improviste.
Cette dernière doit avoir un impact direct sur vos relations avec l’entreprise et donc votre continuité au sein de la structure. Cependant, pour que le motif soit qualifié de force majeure, il doit être insurmontable et irrésistible en plus de son caractère imprévisible. Cela contraindrait donc à votre employeur à accepter votre démission.
La faute grave de l’employeur
La faute grave subie par l’employé peut être un motif valable de démission. Il s’agit ici d’une situation délicate que vous vivez au sein de l’entreprise et que vous ne pouvez accepter. Cependant, il ne s’agira pas d’une faute quelconque. Elle doit atteindre un degré de gravité donné et être commise par votre employeur. Les fautes graves imputées à ce dernier sont généralement liées au traitement qu’il inflige à l’employé.
Lorsqu’il ne respecte pas les clauses contractuelles liées à votre paiement salarial, il est en faute. S’il affiche un comportement agressif qui vous atteint physiquement ou moralement cela peut être considéré comme une faute grave.
À cela s’ajoute le manque de tâches à exécuter par vos soins pendant une longue période. Autant de motifs qui peuvent être avancés pour démissionner en CDD pour une faute grave de votre employeur. Si vous êtes dans un de ces cas, vous pouvez demander logiquement une démission. Vous devez toutefois donner les preuves de ses agissements pour que la procédure aboutisse.
La conclusion d’un contrat à durée indéterminée
La signature d’un contrat à durée indéterminée est une autre porte de sortie que vous avez en CDD. Il s’agit d’un motif valable qui vous permet de rompre le contrat. En effet, le CDI est à privilégier par rapport à un CDD dont la limite est connue à l’avance. Dans ce contexte, il vous suffira d’avertir votre employeur de votre souhait de démissionner.
Cette déclaration sera accompagnée du motif, qui est la signature du nouveau contrat, ou d’une promesse de signature du CDI. Le préavis se fera une fois par semaine en fonction du nombre d’années passées au sein de l’entreprise.
Toutefois, il est important de rappeler que quel que soit le motif de votre décision, la démission doit être actée entre votre employeur et vous. Cela vous met à l’abri de toute poursuite postérieure à l’accord trouvé.
